Préambule
Les Rêves de Marie est une société immatriculée 81884988700018 dont le siège social est 6 rue Alphonse Daudet 59114 Steenvoorde. Les Rêves de Marie est une société en adjonction d’activité enregistrée à l’URSSAF au nom de Perrine Hespel.
Ce site est la propriété de Les Rêves de Marie en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Les Rêves de Marie via sa boutique en ligne de bijoux.
Les présentes CGV sont conclues entre Les Rêves de Marie et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Rêves de Marie se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les Rêves de Marie s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les Rêves de Marie se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Tout Utilisateur ou Acheteur reconnaît par l'acceptation des CGV, que les actions ou vertues pierres et la lithothérapie ne sont ni démontrées par la science, ni par des études quelconques. La description des Maux, Vertues et des Pierres, comme classifiée sur le site des Rêves de Marie, résulte d'une expérience empirique, et d'un croisement de données de la littérature, non de la science. Les pierres comme présentées sur le site ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou psychologique. Aussi l'Acheteur ou Utilisateur ne saurait se retourner contre les Rêves de Marie si une affection, quelle qu'elle soit, physique, psychique ou psychologique, ne trouvait pas d'amélioration suite à un achat sur lesrevesdemarie.fr .
Vous pourrez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Objet
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Les Rêves de Marie et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Toute commande passée sur le site Les Rêves de Marie implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
1. Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Les Rêves de Marie. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Rêves de Marie ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire (comme par exemple les pendentifs ou colliers de la collection unique).
2. Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La T.V.A est inclue dans le prix. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. Les Rêves de Marie se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.
Les Rêves de Marie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nous nous réservons également le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (toute partie ou contenu) sans préavis (exemple : congés annuels).
3. Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
3.1 Identification préalable de l’Acheteur
Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email et ses informations personnelles telles que Nom Prénom Adresse.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Rêves de Marie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Aussi nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous et nous seuls, pourraient sembler provenir de marchands ou revendeurs, qui ne se seraient pas préalablement présentés par email sur l’adresse mail de contact [email protected] . Ce droit de limitation ou d’interdiction peut s’étendre à tout Acheteur quel qu’il soit, pour quelques motif que ce soit, par exemple, la fin d’une série de Produit. Dans le cas où nous modifierions une commande, ou une annulation, nous tenterions de le prévenir par l’email ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande à été passée.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Les Rêves de Marie et l’Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2). Dès validation de votre commande, Les Rêves de Marie vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, Les Rêves de Marie se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur.
Toutes les commandes passées à Les Rêves de Marie sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits (sauf accord écrit, convenu par les Parties, dans le cadre d’une convention entre elles).
Enfin, en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.
4. Livraison
Après confirmation de la commande, Les Rêves de Marie s’engage à livrer à La Poste/Chronopost/Délivengo, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en France (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé et/ou de salons professionnels).
La livraison sera effectuée par colis pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, en Colissimo International pour les pays européens et la Suisse.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48 h (Pour la France) sous réserve des heures limites de dépôt. Le facteur colis vous livrera à domicile votre commande et directement dans votre boîte aux lettres pour les envois en Colissimo. Il est donc important qu’il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Par ailleurs, il est proposé à l’Acheteur le choix d’un Colissimo Avec signature Avec suivi, au prix affiché sur le site Les Rêves de Marie lors de la validation de son panier.
5. Droit de rétractation (remboursement) et échange
5.1 Droit de rétractation (remboursement)
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abîmés. La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à [email protected].
L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’adresse précisée ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’Acheteur pourra retourner les Produits à Les Rêves de Marie par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à [email protected].
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit. Les Rêves de Marie remboursera l’Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
5.2 Echange
L’Acheteur dispose également d’un délai de trente (30) jours pour demander un échange. Cette demande doit se faire par mail à l’adresse mail de contact [email protected].
L’Acheteur peut retourner les Produits à Les Rêves de Marie par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 5.1). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’adresse pour le retour colis :
Les Rêves de Marie
6 rue Alphonse Daudet
59114 Steenvoorde
France
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Rêves de Marie.
Les Rêves de Marie propose le paiement par Carte de paiement (VISA, BANCONTACT, AMERICAN EXPRESS).
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
7. Garantie
Les Rêves de Marie garantit que tous ces Produits sont des créations originales et réalisés dans son atelier artisanalement, sauf les fournitures et les composants. Il ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Les Rêves de Marie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Tous les produits sont garantis par Les Rêves de Marie (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou abusive ou bien à une mauvaise utilisation du produit. En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
En résumé, si un défaut sur un produit concerne une pièce qui se détache, un mécanisme qui ne fonctionne plus, ou un apprêt qui montre un défaut de fabrication impliquant son atelier, Les Rêves de Marie interviennent pour procéder à un échange ou une réparation dans la mesure où cela concerne sa propre main d’œuvre. Il ne pourra être demandé aucune application de garantie sur la casse des pierres fines, leur entretien étant dépendant de leur utilisation en bonne et due forme. Une page « Entretien » est prévue sur le site marchand afin de guide l’Acheteur sur le bon entretien et la bonne utilisation du Produit.
Les Rêves de Marie ne saurait garantir aucun bénéfice de santé, que ce soit d'ordre physique, psychologique ou psychique, que ce soit dans le cadre d'une maladie ou d'un mal être, comme mentionné dans le Préambule, dans la mesure où la lithothérapie résulte d'une analyse empirique et non scientifique. Aucun bénéfice sur la santé en général ne saurait être garanti par Les Rêves de Marie ou faire l'objet d'une propagande en respect de l'article L5122-15 du Code de la Santé Publique. L'Utilisateur ou Acheteur, reconnaît par l'acceptation des CGV que la responsabilité des Rêves de Marie ne saurait être engagée par quiconque constatant l'absence de bénéfice sur sa santé suite à un achat sur lesrevesdemarie.fr
8. Litige
Le présent contrat est soumis au Droit français. Les Rêves de Marie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Par ailleurs, Les Rêves de Marie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, qu’il soit en cours ou passé.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Les Rêves de Marie. De plus, Les Rêves de Marie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10 . Informatiques et libertés
La soumission de vos informations personnelles sur notre site marchand est régie par notre Politique de Confidentialité. Ainsi les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
11 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, sans exception, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Les Rêves de Marie. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Aucun Utilisateur ou Acheteur ne pourra donc les utiliser ou les copier sous peine de contre façon.
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